Convention entre actionnaires : pourquoi en prévoir le financement

Une convention entre actionnaires prévoit ce qui arrive aux parts d’un associé qui décède. Mais prévoir le rachat ne suffit pas : encore faut-il disposer des fonds nécessaires au bon moment.

Ce que prévoit une convention

La convention entre actionnaires encadre notamment les relations entre associés et, souvent, le rachat des actions d’un associé en cas de décès, d’invalidité ou de départ. Sa rédaction relève de votre conseiller juridique.

La question du financement

Au décès d’un associé, les associés survivants ou la société peuvent devoir racheter ses parts à sa succession. Sans fonds prévus, ce rachat peut peser sur la trésorerie de l’entreprise, obliger à emprunter ou retarder le règlement de la succession.

Le rôle de l’assurance

L’assurance vie peut fournir les liquidités nécessaires au moment du décès, selon les modalités prévues à la convention. Plusieurs structures existent, par exemple une assurance détenue par la société ou par chacun des associés. Chacune a des conséquences juridiques et fiscales qui doivent être examinées avec vos conseillers.

Une valeur qui évolue

La valeur de votre entreprise change avec le temps. Un financement établi il y a plusieurs années peut ne plus correspondre à la valeur actuelle des parts. Une revue régulière de la convention et de son financement permet d’éviter un écart.

Quatre questions à vous poser

• Votre convention prévoit-elle le rachat des parts en cas de décès ou d’invalidité ?
• Les fonds nécessaires au rachat sont-ils prévus ?
• Le montant correspond-il encore à la valeur de l’entreprise ?
• Quand la convention a-t-elle été revue pour la dernière fois ?

Pour aller plus loin

Le Bilan de sécurité financière, volet entreprise, vous aide à repérer les angles morts de la protection de votre entreprise. Vous pouvez aussi parler à un conseiller en sécurité financière.

Cet article est de nature générale et ne constitue pas une recommandation. La rédaction et l’interprétation de la convention relèvent de votre conseiller juridique, et les aspects fiscaux, de votre comptable ou de votre fiscaliste. Une analyse de votre situation par un représentant est nécessaire avant toute décision.